CGV

Conditions générales de vente

 

Le présent site internet www.entremesfils.fr est édité par la société ENTRE MES FILS, dont le numéro de Siret est le 39126675600017
L’atelier se situe au 18 Lebretin, 35530 Servon sur Vilaine, et joignable au  02 99 00 13 19 pendant les heures d’ouverture. Pour me contacter par mail : entremesfils-servon@orange.fr.

L’entreprise ENTRE MES FILS n’est pas assujettie à la TVA

  1. PRÉAMBULE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.entremesfils.fr  implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ENTRE MES FILS, propriétaire du site www.entremesfils.fr aux utilisateurs et clients.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande.  Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

 

  1. PRODUITS ET PRIX

Les produits sont réalisés de manière artisanale, par mes soins.

Ils sont très souvent uniques ou réalisés en très petites quantités (maxi 2-3 exemplaires). Ils sont donc disponibles dans la limite des stocks.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ENTRE MES FILS ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.
Les prix des produits sont des prix nets en euros, exonérés de TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier du Client, avant validation définitive de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ENTRE MES FILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le prix applicable.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente à tout moment et sans préavis.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.

 

  1. COMMANDE

Les commandes s’effectuent à partir du panier d’achat sur www.entremesfils.fr

Le client devra compléter la fiche d’identification en mentionnant ses coordonnées complètes. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ENTRE MES FILS.

ENTRE MES FILS ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Si le client souhaite un changement d’article à la place de l’article indisponible, il devra en avertir ENTRE MES FILS sous 48 h à partir de l’envoi du courrier électronique. Après ce temps, et sans réponse de la part du client, le colis sera expédié.
Le site www.entremesfils.fr confirmera l’acceptation de la commande au client sur l’adresse email qu’il aura renseigné. Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente, des prix et produits précisés dans le site.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

ENTRE MES FILS recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Si vous souhaitez envoyer vos achats à deux adresses différentes, il sera nécessaire d’effectuer deux commandes bien distinctes. L’emballage cadeau de toute commande est offert sur simple demande.

 

 

  1. PAIEMENT

Le prix facturé au client sera le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier du Client, avant validation définitive de la commande.
ENTRE MES FILS se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non paiement. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire via Paypal En tout état de cause, l’entreprise ENTRE MES FILS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

L’entreprise ENTRE MES FILS stipule que toute commande d’un montant de 80 euros ou plus devra être payée par carte bancaire uniquement. Un paiement par chèque ne pourra pas être accepté et donnera lieu à l’annulation de la commande qui pourra être repassée par le client en choisissant le mode de paiement CB.

Pour tout paiement par chèque d’un montant de moins de 80 € (à adresser à l’adresse de l’atelier : ENTRE MES FILS -18 Lebretin -35530 SERVON SUR VILAINE)., le chèque devra être accompagné du nom indiqué sur la commande et du détail de la commande.

Pour les livraisons à l’étranger, le paiement s’effectuera UNIQUEMENT par virement bancaire.

Le virement devra être stipulé « frais à la charge du donneur d’ordre », le montant net encaissé par ENTRE MES FILS devant être égal au montant total des achats.
La responsabilité de ENTRE MES FILS ne pourra alors en aucun cas être engagée.

 

  1. LIVRAISON

ENTRE MES FILS s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande pour tout article en stock, et dans un délai de 2 à 4 semaines maxi pour toute commande personnalisée selon la complexité de la réalisation.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus vite et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Il pourra alors faire un échange ou être remboursé.

La commande ne sera expédiée qu’après la validation du paiement par Paypal, CB ou à l’encaissement du chèque. Sauf indication spéciale de votre part, ENTRE MES FILS enverra la commande à l’adresse renseignée dans la fiche d’identification. Le client devra vérifier cette adresse avant d’effectuer son paiement.

Dans le cas de l’indication d’une adresse non conforme fournie par le client et ne permettant pas aux services de livraison de délivrer le colis, le client devra s’acquitter de nouveau des frais d’envoi afin de procéder à la réexpédition de sa commande.

Si vous souhaitez deux lieux de livraison, il sera nécessaire d’effectuer deux commandes différentes, chacune d’elles ayant ses propres frais de livraison.

En tout état de cause, les envois seront effectués par La Poste. ENTRE MES FILS décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait de La Poste, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Il sera nécessaire d’adresser aussi  à ENTRE MES FILS une attestation sur l’honneur de non réception du colis et une copie de la carte d’identité. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce incluant les frais de livraison. Une fois les colis expédiés, ils ne sont plus la propriété d’ENTRE MES FILS.

Malgré tout le soin apporté par ENTRE MES FILS dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. L’’acheteur veillera, à la réception de sa commande, à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, erreur de commande) devra être notifiée dans un délai de 48 h maximum suivant la réception du colis par courrier à ENTRE MES FILS, 18 Lebretin, 35530 Servon sur Vilaine, ou par email adressé à entremesfils-servon@orange.fr, ou par téléphone au 02.99.00.13.19 avec un confirmation obligatoire par mail.

ENTRE MES FILS se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ENTRE MES FILS sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ENTRE MES FILS procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

En cas d’erreur dans la préparation de commande de la part d ENTRE MES FILS, le client retournera le produit dans son emballage postal d’origine (enveloppe bulle ou carton) et ENTRE MES FILS remboursera le client des frais postaux engagés en envoi simple (pas de boite postale pré payée colissimo).

 

  1. RETRACTATION

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’acheteur (boite à musique sur mesure et tissu à la coupe). ENTRE MES FILS ne fait pas d’échange ; aussi si le produit ne convient pas au client, celui-ci devra le retourner en vue d’un remboursement avant de repasser une nouvelle commande sur la référence de son choix s’il le souhaite.
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du client qui est libre de choisir son mode d’expédition.

Entre mes Fils recommande toutefois au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Les produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : ENTRE MES FILS, 18 Lebretin, 35530 Servon sur Vilaine.

Il conviendra également de faire parvenir une copie de bordereau Colissimo par mail à ENTRE MES FILS.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de transport ni les frais de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ENTRE MES FILS vous remboursera les sommes dues, dans les meilleurs délais, et dans un délai de trente (30) jours maximum, à compter de la date de notification à ENTRE MES FILS du droit de rétractation

 

Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation >> Consulter

 

  1. GARANTIE

Tout produit vendu par ENTRE MES FILS bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

 

  1. RESPONSABILITÉ

ENTRE MES FILS à pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi ENTRE MES FILS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet www.entremesfils.fr. En revanche, la responsabilité de ENTRE MES FILS ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de ENTRE MES FILS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, l’entreprise ENTRE MES FILS en avisera l’utilisateur/acheteur dans les six (6) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cause de force majeure, la société ENTRE MES FILS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout produit du site www.entremesfils.fr est et reste la propriété intellectuelle et exclusive d’ENTRE MES FILS. Aucune personne n’est autorisée à copier, reproduire, exploiter ou à utiliser des produits ou éléments du site. Toute reproduction intégrale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le compose est interdite.

 

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées.

Les informations bancaires communiquées par le client lors de la finalisation de sa commande ne sont en aucun cas collectées par le site ENTRE MES FILS. Seule la banque  auprès de laquelle sont réalisés les paiements en ligne en possède une trace cryptée.
ENTRE MES FILS s’engage à ne pas  communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule l’entreprise ENTRE MES FILS sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l’existence de nos produits et services.

 

  1. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les conditions générales de vente ci-dessus. En commandant, vous acceptez celles-ci.

Pour toute demande ou information, n’hésitez pas à me contacter.

 

Françoise

 

 

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

A l’attention de ENTRE MES FILS – 18 Lebretin – 35530 Servon sur Vilaine

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

– Commande N° :

– Date de la commande :

– Date de réception :

– Nom du client :

– Adresse du client :

– Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

– Date :

 

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